CHARTE D’UTILISATION DU SITE DE COVOITURAGE DE GIF-SUR-YVETTE
ASSURANCE
Le service de covoiturage est mis à la disposition du public gratuitement.
La ville de Gif-sur-Yvette met en ligne le site http://www.covoiturage-gif.fr par l’intermédiaire d’un prestataire d‘application de covoiturage, Green Cove Ingénierie. La ville de Gif-sur-Yvette propose un site Internet sécurisé de covoiturage conçu spécifiquement pour permettre la mise en relation des habitants et salariés de Gif-sur-Yvette.
Le covoiturage est ici entendu comme la possibilité pour une personne disposant d’un véhicule personnel de prendre à son bord, régulièrement ou ponctuellement, une ou plusieurs ‘autres personnes, pour effectuer tout ou partie d‘un trajet en commun, la conduite du véhicule étant exclusivement assurée par le covoitureur.
Le succès de ce site repose sur la bonne volonté des participants, et sur le respect de la présente charte, c’est pourquoi nous vous recommandons sa lecture attentive.
Les utilisateurs s’inscrivant au service de covoiturage proposé par ce site doivent être majeures. Les mineurs peuvent toutefois accompagner les personnes détentrices de l’autorité parentale dont ils dépendent à condition d’en informer les conducteurs
Les utilisateurs du service de covoiturage reconnaissent par l’inscription sur ce site, accepter et s’engager à respecter l’intégralité des conditions qui y sont mentionnées.
La ville de Gif-sur-Yvette décline sa responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, aux personnes et aux biens, pouvant survenir au cours d‘un trajet ou, de manière générale, en conséquence de l‘utilisation du service de covoiturage.
Le rôle de la ville de Gif-sur-Yvette se limite à conserver conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les coordonnées des personnes souhaitant utiliser le site dans le but de rapprocher des personnes effectuant le même trajet et qui se sont enregistrées sur le site Internet.
La ville n’organise ni le trajet ni son déroulement, il crée uniquement le site internet et le promeut.
Le covoiturage est exclusivement fondé sur l‘accord intervenu entre le conducteur et les passagers et leur confiance réciproque, les utilisateurs du site agissent sous leur seule et entière responsabilité.
L‘utilisateur reconnaît que La ville de Gif-sur-Yvette ne pourra être tenue pour responsable du contenu des correspondances de toute nature qu‘il échange avec d‘autres utilisateurs.
La « communauté » s’entend d’un groupe d’utilisateurs travaillant pour le même organisme et qui décide de pratiquer le covoiturage entre eux pour leur trajet domicile-travail
Les conducteurs s‘engagent à :
Les passagers s‘engagent à :
Le covoiturage repose sur un partage des frais ou l’alternance de l’utilisation d’un véhicule. Il s‘agit d‘un arrangement conclu directement entre les covoitureurs dans lequel La ville de Gif-sur-Yvette n’intervient pas. Les éventuels échanges d’argent entre conducteurs et passagers devront s’effectuer dans les limites d‘une indemnisation normale des frais d’essence, de péage et de stationnement, sans bénéfice.
Le non respect de cette consigne serait susceptible de placer l’utilisateur en infraction vis-à-vis de l’administration fiscale et de sa compagnie d’assurance.
Le covoiturage est fondé sur l’accord réciproque entre le conducteur et les passagers qui implique de :
Le conducteur et le passager utilisent les informations du service de covoiturage sous leur seule et entière responsabilité, à des fins strictement personnelles et non commerciales.
L’utilisateur du site s’engage à respecter toute loi et toute réglementation lors de l’utilisation du site et à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance du site par les autres utilisateurs. Il s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales.
L’utilisateur accepte d’assumer seul l’entière responsabilité de ses transmissions sur le site. Il s’engage notamment à ne pas utiliser le site pour transmettre des messages à caractère illégal, des messages contenant des propos diffamatoires, vulgaires, obscènes, des insultes, des menaces, des éléments attentatoires à la vie privée des personnes, des incitations à des actes contraires à la loi, à la consommation de substance illicites…
L’utilisateur s’engage à ne transmettre aucun élément qui pourrait porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle, ni à utiliser le service pour porter atteinte à son système informatique par la transmission de virus, cheval de Troie ou tout élément/programmes hostiles ou nuisibles.
La ville de Gif-sur-Yvette certifie en outre qu‘il a bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi 78-170 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
L‘inscription sur le site emporte automatiquement acceptation totale de ces règles. En complétant le formulaire d’inscription et en cliquant sur le bouton « j’accepte », vous acceptez d’être lié par les conditions énumérées dans la présente charte
La ville de Gif-sur-Yvette se réserve la possibilité d‘exclure toute personne ne respectant pas la charte pour quelque raison que ce soit, s’il apparaît que l’utilisateur agit en contradiction avec la lettre comme avec l’esprit des conditions de la présente charte ou si l’utilisateur a violé les droits d’un autre utilisateur ou d’un tiers.
Cette exclusion consiste à supprimer son compte et/ou son mort de passe + éviter une réinscription sous les mêmes identifiants ?
L’Utilisateur reconnaît à la ville de Gif-sur-Yvette le droit de procéder à cette même suppression lorsque l’utilisateur n’a pas utilisé le service pendant 18 mois.
L’Utilisateur reconnaît également à la ville de Gif le droit de supprimer le site sans préavis et/ou le droit d’interdire tout nouvel accès aux fichiers ou aux services offerts par le site pour quelque cause que ce soit sans que la ville soit tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect susceptible de résulter de l’exercice de ces droits.
Pour accepter les présentes conditions, cliquer sur le bouton « j’accepte » de la page d’inscription.